Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 30 du 4 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0670044A

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 janvier 2006, M. Israël (Didier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en détachement auprès de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, en qualité d'agent contractuel, pour une durée de trois ans (dont un an et huit mois au titre de la mobilité) à compter du 1er janvier 2005.